- Damien Gasc
- Guide
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Vous êtes locataire d’un appartement ? Vous avez constaté des dommages matériels au niveau du vitrage isolant en rentrant ? Il se peut que vous soyez victime d’un cambriolage ou d’un vandalisme. Pour rétablir la sécurité et le confort de votre logement familial ou étudiant, vous devez entreprendre le plus tôt possible des travaux de réparations des bris de glace.
Compte tenu de l’importance des dommages causés, il peut s’avérer salvateur de demander l’assistance d’une compagnie d’assurance. Une question se pose alors. À quel assureur faut-il faire appel pour la prise en charge des dégâts causés sur le double vitrage ? Est-ce l’assurance du locataire ou celle du propriétaire ? Découvrez-le.
Sommaire
Vitre phonique cassée : faut-il faire appel à l’assurance locataire ?
Si vous résidez dans une maison individuelle ou dans un appartement en colocation, vous avez certainement souscrit une assurance locataire. En effet, la législation française exige la signature d’un contrat habitation pour tout occupant d’un bien.
Cela permet de bénéficier d’une importante assistance lorsque ce dernier se retrouve victime d’actes de vandalisme, de cambriolages ou d’incendies. Les locataires ou colocataires ne font pas l’exception. Faut-il se tourner vers l’assurance logement locataire lorsque sa vitre phonique est cassée ? Voici la réponse.
Noter toutefois qu'avant de contacter qui que ce soit, il convient de comprendre les causes de la casse de votre vitrage. Est-ce volontaire ou involontaire ? Votre verre a de multiples raisons de casser et pour mieux comprendre le pourquoi du comment, on vous propose de lire notre article dédié aux chocs thermiques et casse de vitrage. En effet, parfois inconnus des habitants, les chocs thermiques sont l'une des principales causes de casse de vitrage dans les habitations.
La place de l’assurance habitation locataire dans la couverture vitrage isolant
Lorsque l’on est locataire, souscrire une assurance habitation présente plusieurs avantages. En réalité, cela vous offre la possibilité de profiter d’une couverture pour la plupart des dommages subis par votre maison. Au nombre de ceux-ci figure le dégât des eaux, mais aussi le bris de glace. Ainsi en cas de vitre cassée qui contacter ? La plupart du temps, ce sera votre assurance habitation, mais il existe des exceptions !
Toutefois, il convient de préciser que toutes les formules d’assurance n’incluent pas une couverture vitrage. Le plus souvent, elle est retrouvée dans le contrat multirisque. Si c’est cette option que vous avez souscrite, vous n’avez donc pas à vous inquiéter. Avec la formule intégrale, tous les risques locatifs sont couverts par l’assurance.
Vous bénéficiez donc d’une prise en charge importante en cas de sinistre bris de glace. Tel ne sera pas le cas si vous avez souscrit une formule basique comme la responsabilité civile locative. Avant de profiter d’une couverture vitre brisée, il faudra l’ajouter aux garanties de base dans votre contrat.
Quoi qu’il en soit, sachez qu’en règle générale, c’est l’assurance locataire qui s’occupe de la réparation des vitres phoniques cassées. Le décret n°87-712 et la loi Alur applicables respectivement depuis le 6 juillet 1989 et le 1er janvier 2015 sont très clairs sur le sujet.
C’est au locataire et à son assureur que revient la charge des frais de remplacement du double vitrage. Pour ce faire, il faudra cependant que l’intéressé ait souscrit une garantie dommages spécifiques. Pour être fixé, n’hésitez donc pas à vous rapprocher de votre courtier en assurances.
Si vous n'avez pas souscrit à ce type d'assurance, vous devrez alors changer vous-même votre vitrage ! Pas de panique, pour vous aider nous avons rédigé un article complet sur comment remplacer son vitrage brisé ! Vous pourrez ainsi le remplacer comme un pro sans frais supplémentaires de pose (juste le prix du vitrage). Et d'ailleurs n'hésitez pas à choisir Glassfonster pour le changement de votre verre résidentiel !
Les frais de réparation de la vitre phonique sont-ils systématiquement pris en charge par cet assureur en cas de souscription de garanties complémentaires ?
Vous avez ajouté la couverture vitre cassée des garanties optionnelles dans votre contrat d’assurance habitation ? Vous espérez bénéficier de cette indemnisation ? Sachez qu’il peut arriver que vous ne l’obteniez pas. En effet, il existe des cas d’exclusions dans lesquels l’assurance logement locataire ne prend pas en charge les dépenses de réparation.
Au nombre de ces derniers se distinguent les situations auxquelles le locataire est responsable des dommages. En réalité, les compagnies d’assurance n’interviennent pas lorsque la responsabilité du locataire est engagée. Ne vous attendez donc pas à toucher la prime d’assurance si la casse du double vitrage résulte de votre action.
Vitre cassée qui contacter si la protection et l'entretien a été négligé ? Malheureusement pas votre assurance ! En effet, il en est de même, s’il s’avère que vous avez négligé la protection et l’entretien de votre revêtement en verre et fenêtre. L’autre cas de figure dans lequel vous ne pouvez pas prétendre aux primes de couverture vitre brisée, c’est lorsque vous avez des impayés dans votre plan d’épargne.
À moins de vous mettre à jour, vous ne pourrez pas être indemnisé. Il se peut également que les autres garanties contre les dommages aux biens que vous avez souscrits soient compromises. Si vous souhaitez être assuré par votre compagnie, assurez-vous en conséquence d’honorer vos cotisations.
Casse d’un double vitrage : la responsabilité de l’assurance locataire est-elle la seule engagée ?
Cela dit, il convient de préciser que la casse d’un double vitrage n’engage pas exclusivement l'habilité de l’assurance-habitation du locataire. Les assureurs du propriétaire-bailleur peuvent par ailleurs jouer un important rôle dans la prise en charge de la réfection des vitrages endommagés. D’ailleurs, dans certaines situations, ce sont ces derniers qui doivent indemniser les occupants de l’habitation. Découvrez pourquoi.
L’assurance habitation propriétaire : au centre de la préservation du bien immobilier
Vous êtes propriétaire d’un bâtiment ? Vous vous demandez en quoi votre assurance multirisque habitation peut être impliquée dans la couverture de ce sinistre garanti ? Sachez qu’en tant que propriétaire non occupant, il est de votre devoir que l’appartement loué soit salubre et confortable. En cas de vétusté ou de survenue de catastrophes naturelles, il faudra entreprendre le plus tôt possible des travaux de réparation.
C’est à ce niveau que l’assurance propriétaire non occupant intervient. Cependant, sachez que cela ne concerne pas que les bailleurs non-résidents. Les propriétaires occupants doivent aussi veiller à la préservation du logement. Si vous êtes dans cette posture, ne lésinez donc pas à contacter vos assurances habitation pour remettre en état la maison.
Il en est de même en situation de copropriété. Dans ce cas, l’obligation d’assurance des travaux dans les parties communes est imputable aux copropriétaires et par ricochet à leurs courtiers. Vous l’avez sans doute compris. Pour les bris de glace, la police d’assurance du propriétaire peut également être mise en jeu.
Vitre cassée qui contacter ? Dans quelles circonstances l’assurance propriétaire intervient-elle pour la réparation du vitrage isolant ?
Comme vous l’avez sûrement remarqué, nombreuses sont les situations dans lesquelles la responsabilité de remplacement des vitres brisées revient à l’assurance propriétaire. Au nombre de ces dernières figurent les cas de détériorations dues à la vieillesse des installations.
En tant que locataire, vous devez faire le plus tôt possible une déclaration de sinistre à votre bailleur en prenant le soin d’apporter des preuves. De cette façon, celui-ci n’aura pas d’autre choix que de demander l’assistance de sa compagnie d’assurance pour les travaux de réparation.
Si la casse du vitrage résulte d’un cas de force majeure, vous pouvez ainsi demander un remboursement au titre du contrat d’assurance multirisque du propriétaire. D’ailleurs, sachez que la réglementation en vigueur exige que les constructions répondent à un certain niveau de performance énergétique. En cas de bris de glace pour une raison échappant à votre contrôle, n’hésitez donc pas à faire intervenir l’habitation assurance propriétaire.
Révisions
Dernière révision en date du 31/05/2023
- Ajout de la clause de non responsabilité